FAQ
Questions fréquentes sur la domiciliation
26 réponses classées par thème : fonctionnement, contrat et documents, courrier, accueil et bureau, tarifs, formalités.
Domiciliation dans un centre d’affaires physique à Créteil, à partir de 55 € HT / mois.
Comprendre la domiciliation
C’est le fait d’établir l’adresse administrative d’une entreprise auprès d’une société spécialisée, agréée pour cette activité. Cette adresse devient celle du siège social : elle figure dans les statuts, sur l’extrait Kbis et sur les documents commerciaux. Le lien juridique repose sur un contrat de domiciliation, qui fixe les obligations de chacune des parties, notamment le traitement du courrier et l’obligation pour l’entreprise de signaler tout changement de situation.
Le siège social est l’adresse juridique de l’entreprise : celle où elle est immatriculée et où l’administration lui écrit. Le lieu d’activité est l’endroit où le travail s’effectue réellement. Les deux peuvent coïncider, mais rien ne l’impose. Un consultant qui intervient chez ses clients, un artisan sur ses chantiers ou un prestataire qui travaille à distance ont un lieu d’activité distinct de leur siège.
Non, et c’est une confusion fréquente. Une domiciliation héberge le siège social et permet des rendez-vous ponctuels, notamment grâce à la demi-journée de bureau incluse. Elle ne se substitue pas à un local d’exploitation. Si votre activité suppose un stock, un atelier, un magasin ou l’accueil quotidien de clientèle, il vous faudra un local dédié, le siège pouvant rester domicilié.
Oui. L’activité de domiciliation est réglementée et suppose un agrément délivré par l’autorité préfectorale. Le domiciliataire doit notamment identifier ses clients, conserver certains justificatifs et tenir à jour la liste des entreprises domiciliées. C’est la raison pour laquelle des pièces d’identité et des justificatifs vous sont demandés à l’ouverture du contrat.
Contrat et documents
Oui, c’est précisément l’objet du contrat. Nous vous remettons une attestation de domiciliation, qui constitue le justificatif de jouissance de l’adresse. Vous la joignez à votre dossier d’immatriculation ou à votre formalité de transfert de siège. Une fois la formalité enregistrée par le greffe, l’adresse apparaît sur votre extrait Kbis.
En règle générale : une pièce d’identité en cours de validité du représentant légal, un justificatif de domicile personnel récent, et un extrait Kbis si la société est déjà immatriculée. Selon la structure, d’autres pièces peuvent être demandées, comme les statuts ou une information relative aux bénéficiaires effectifs. Le guide consacré aux documents de domiciliation détaille chaque pièce et sa raison d’être.
Un contrat de domiciliation est conclu pour une durée minimale de trois mois, renouvelable. Cette souplesse est l’un de ses intérêts par rapport à un bail commercial, qui engage sur plusieurs années. Les conditions exactes de reconduction, de préavis et de résiliation figurent dans votre contrat.
Le contrat est conclu au nom de la société, pas de la personne qui la dirige. Un changement de président ou de gérant ne met donc pas fin à la domiciliation. En revanche, ce changement doit nous être signalé : le domiciliataire doit connaître le représentant légal de chaque entreprise domiciliée.
Oui. Plusieurs structures d’un même dirigeant, ou des sociétés d’un même groupe, peuvent être domiciliées au centre. Chaque société fait l’objet d’un contrat distinct et d’un traitement de courrier séparé. Parlez-nous de votre configuration pour que nous adaptions le dossier.
Courrier et recommandés
Il est réceptionné au centre pendant les heures d’ouverture, identifié au nom de votre société et conservé fermé. Vous le récupérez sur place quand cela vous convient, souvent à l’occasion de votre demi-journée de bureau, ou nous vous le réexpédions selon la fréquence convenue. Le circuit complet est détaillé sur la page consacrée à la gestion du courrier.
Notre équipe, dans le cadre du mandat prévu par le contrat de domiciliation. C’est un point déterminant : les courriers de l’URSSAF, du service des impôts des entreprises ou du greffe arrivent le plus souvent en recommandé et font courir un délai de réponse dès leur présentation. Une adresse où personne n’est présent pour signer transforme ce délai en risque.
Non, pas par défaut. Votre courrier vous est remis fermé. Nous ne procédons ni à l’ouverture, ni au tri du contenu, ni à la numérisation systématique sans instruction explicite de votre part.
La domiciliation porte sur le courrier de la société. La réception de colis, de marchandises ou de livraisons régulières relève d’un autre usage. Interrogez-nous avant de communiquer l’adresse à un transporteur, afin de vérifier ce qui est possible.
La durée de conservation est prévue au contrat. Au-delà, et sans instruction de votre part, un pli peut être retourné à son expéditeur. Si vous prévoyez une absence prolongée, signalez-le : une réexpédition ou une organisation particulière peut être mise en place.
Accueil, bureau et visiteurs
Oui. C’est ce qui distingue un centre d’affaires d’une adresse purement administrative. Vos visiteurs sont accueillis à l’entrée et vous les recevez dans un bureau ou un espace de réunion. Prévenez-nous en amont pour garantir la disponibilité d’un espace au créneau souhaité.
Chaque semaine, votre contrat vous donne droit à une demi-journée d’occupation d’un espace de travail : bureau privé fermé ou poste en coworking, selon le besoin et la disponibilité. Cette prestation est comprise dans les deux formules, sans supplément ni facturation à l’heure.
Le principe hebdomadaire correspond à un usage régulier. Pour un besoin ponctuel plus important — une journée complète, une réunion longue, un séminaire d’équipe —, les conditions d’usage complémentaire sont prévues au contrat. Parlez-nous du besoin en amont.
Les conditions d’accès, les horaires et les éventuelles modalités particulières figurent dans votre contrat. Le retrait du courrier et l’accueil des visiteurs s’effectuent pendant les heures d’ouverture du centre.
Tarifs et facturation
La formule Simple est à 55 € HT par mois : adresse de siège social et/ou d’antenne commerciale, réception et réexpédition du courrier, gestion des recommandés par procuration, accueil des visiteurs et une demi-journée de bureau privé ou de coworking par semaine. La formule Business est à 130 € HT par mois et y ajoute une permanence téléphonique à votre nom, avec 22 appels traités par mois. La page tarifs détaille chaque ligne.
Les éventuels frais d’ouverture de dossier, dépôt de garantie ou prestations hors forfait sont indiqués dans votre devis et repris au contrat, avant signature. C’est un point sur lequel il faut être attentif quand on compare des offres : un tarif d’appel très bas s’accompagne souvent d’une facturation à l’acte de ce qui compte vraiment.
Oui, dans les deux sens. Le changement prend effet sur la période de facturation suivante et ne nécessite pas de résilier le contrat pour en signer un nouveau. Si vous hésitez, commencer par Simple est généralement le choix le plus prudent.
Formalités et changements
Oui. Il s’agit d’une formalité de transfert de siège social : décision prise par l’organe compétent selon vos statuts, mise à jour des statuts, publicité, puis dépôt du dossier. Nous fournissons l’attestation de domiciliation nécessaire. La page dédiée au transfert de siège détaille les étapes et les pièces.
Le contrat et l’attestation sont établis rapidement une fois votre dossier complet : à ce stade, l’adresse vous est acquise contractuellement. Le délai qui suit dépend du traitement de votre formalité par le greffe, sur lequel nous n’avons pas de prise.
Par la lecture de votre contrat actuel, en particulier la clause de préavis. Ensuite, signez le nouveau contrat et obtenez l’attestation avant de résilier l’ancien : c’est ce qui évite de vous retrouver sans adresse valable entre les deux. La page consacrée au changement de domiciliation décrit l’ordre exact des opérations.
Le SIREN, qui identifie la société, ne change pas. Le SIRET, qui identifie l’établissement, est lié au lieu : un changement d’adresse entraîne l’attribution d’un nouveau SIRET pour l’établissement concerné. Pensez à mettre à jour vos outils de facturation et vos référentiels fournisseurs.
Vous respectez le préavis prévu au contrat et vous transférez le siège social de votre société vers une nouvelle adresse. Organisez également la récupération du courrier qui continuerait d’arriver après la fin du contrat : c’est la principale source de difficulté dans ce type d’opération.
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Décrivez votre situation : nous répondons sur les points précis de votre dossier, y compris les cas particuliers.
Centre d’affaires physique à Créteil, à partir de 55 € HT / mois.
Pages utiles
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Domiciliation à Créteil
L’offre complète : adresse de siège, courrier, accueil et bureau inclus.
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Tarifs
Le détail des deux formules et ce qu’elles couvrent.
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Gestion du courrier
Ce que devient concrètement votre courrier, recommandés compris.
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Transfert de siège social à Créteil
Déplacer le siège de votre société existante vers Créteil.
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Domiciliation commerciale
Le mécanisme, le contrat et le cadre légal, sans jargon.
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Documents à fournir
La liste des pièces, et la raison d’être de chacune.