Informations légales
Mentions légales
Identification de l’éditeur du site, de l’activité de domiciliation exercée et des conditions d’utilisation du site.
Éditeur du site
CRETEIL BUSINESS CENTER (sigle ACMS)
SAS — Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
70 avenue du Général-de-Gaulle
94000 Créteil, France
- SIREN : 910 308 808
- SIRET (siège) : 910 308 808 00013
- Code APE : 8299Z
- TVA intracommunautaire : FR76910308808
- Téléphone : 01 49 81 68 01
- E-mail : cbc@agiliwork.com
Directeur de la publication
Laurent LAHAULLE
Agrément de domiciliation
L’activité de domiciliation d’entreprises exercée par CRETEIL BUSINESS CENTER fait l’objet de l’agrément n° DJ-2022-04.
Cet agrément a été délivré par la préfecture du Val-de-Marne.
Numéro de TVA intracommunautaire
FR76910308808
Hébergeur du site
Information en attente. Le site n’est pas encore déployé. La dénomination, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur seront renseignés à la mise en production, une fois la plateforme d’hébergement retenue et son identité légale vérifiée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site — textes, éléments graphiques, mise en page et code — est la propriété de CRETEIL BUSINESS CENTER, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données transmises via les formulaires du site est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos données, écrivez à cbc@agiliwork.com.
Conditions de la prestation
Les conditions commerciales de la domiciliation — tarifs, frais d’ouverture, dépôt de garantie, durée et préavis — sont présentées sur la page conditions de domiciliation. Les conditions contractuelles complètes figurent dans le contrat remis avant signature.
Médiation de la consommation
Information en attente. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiquées si l’activité concerne une clientèle de consommateurs au sens du code de la consommation. Ce point est à confirmer avec un conseil.
Ces mentions seront complétées des informations relatives à l’hébergeur dès la mise en production du site.
Une question sur ces informations